Etablissements et services médico-sociaux
Sommaire
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
C'est quoi ?
Un ESAT est une structure qui offre aux travailleurs en situation de handicap des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif.
Les ESAT accueillent des adultes en situation de handicap qui ne sont pas en mesure de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.
Le travail peut s'accomplir aussi dans une entreprise, il s'agit de "l'ESAT Hors les murs".
Un soutien médico-social et éducatif est mis en place pour chaque travailleur à partir d'un projet personnalisé.
Qui peut en bénéficier ?
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des adultes en situation de handicap :
- Dont la capacité de travail est inférieure à 1/3 de la capacité de travail d'une personne valide;
- Et/ou qui ont besoin d’un soutien médical, éducatif, social ou psychologique qui ne leur permet pas d’exercer une activité professionnelle en milieu professionnel ordinaire.
Comment intègre-t-on un ESAT ?
Il est nécessaire dé déposer une demande d'orientation auprès de la MDPH.
La CDAPH prend une décision d'orientation en ESAT qui peut s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois au plus. Cette période peut être renouvelée, sur proposition du directeur de l'ESAT de 6 mois au plus.
Le travailleur bénéficie d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Foyers d’Hébergement (FH)
C'est quoi ?
Les foyers d’hébergement sont des lieux d'hébergement et de vie pour les personnes handicapées ayant une activité professionnelle.
Qui peut en bénéficier ?
Les foyers assurent l’hébergement et l'accompagnement des personnes adultes handicapées exerçant une activité professionnelle pendant la journée, dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT).
Selon leur autonomie, les personnes peuvent être accueillies dans des logements en habitat ordinaire, le plus souvent en co-habitation.
Une équipe de travailleurs sociaux assure l’encadrement au foyer le matin, en soirée et le week-end.
L'orientation en foyer d'hébergement nécessite une décision d'orientation de la CDAPH.
Quelle prise en charge financière ?
Une aide financière peut-être octroyée par l'aide sociale du Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement. Pour la demander il faut monter un dossier d’aide sociale et le déposer à la mairie ou au CCAS du lieu de domicile.
Foyer de vie (FV)
C'est quoi ?
Les foyers de vie (ou occupationnels) proposent des activités individuelles et collectives permettant le maintien des acquis et une ouverture sociale et culturelle des adultes handicapés ne pouvant exercer d'activité professionnelle.
Certains établissements proposent un accueil en journée.
Qui peut en bénéficier ?
Des adultes handicapés qui ne sont pas en mesure de travailler dans une entreprise adaptée ou un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle ainsi que d’une certaine capacité à participer à une animation sociale.
L'orientation en foyer occupationnel nécessite une décision d'orientation de la CDAPH.
Quelle prise en charge financière ?
Une aide financière peut-être octroyée par l'aide sociale du Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement. Pour la demander il faut monter un dossier d’aide sociale et le déposer à la mairie ou au CCAS du lieu de domicile.
Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)
C'est quoi ?
Les FAM sont des établissements médico-sociaux qui ont vocation à accueillir, généralement en internat complet, des adultes gravement handicapés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel en milieu ordinaire ou protégé, et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins réguliers.
Qui peut en bénéficier ?
L'orientation en FAM nécessite une décision d'orientation de la CDAPH.
Quelle prise en charge financière ?
Les frais peuvent être de deux sortes en fonction des forfaits :
- L’assurance maladie pour le forfait soin,
- Les conseils départementaux pour l'hébergement.
Une aide financière peut-être octroyée par l'aide sociale du Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement. Pour la demander il faut monter un dossier d’aide sociale et le déposer à la mairie ou au CCAS du lieu de domicile.
Plus d'informations sur le site du service public.
Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
C'est quoi ?
Ces structures accueillent en internat ou en accueil de jour des personnes lourdement handicapées, dont l'état nécessite l'assistance d'une tierce personne ainsi qu'une surveillance médicale renforcée et des soins constants.
Qui peut en bénéficier ?
L'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :
- Le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante,
- Une surveillance médicale ainsi que des soins constants.
L'orientation en MAS nécessite une décision d'orientation de la CDAPH.
Quelle prise en charge financière ?
Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident.
Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
A noter : Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalente à 30 % du montant de l'AAH.
Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
C'est quoi ?
Les SAVS sont des services sociaux qui ont pour vocation d’apporter un accompagnement adapté aux adultes en situation de handicap.
Leurs missions consistent en l’assistance et l’accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie. Ceci dans le respect du projet de vie et des capacités d’autonomie de chaque usager. Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités.
Un SAVS peut être permanent, temporaire ou séquentiel.
Qui peut en bénéficier ?
Les adultes en situation de handicap dont les déficiences et incapacités nécessitent une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence, un accompagnement social et un apprentissage à l’autonomie.
Il est nécessaire de répondre aux critères suivants :
- avoir plus de 18 ans,
- être reconnu en situation de handicap,
- avoir l’accord de la CDAPH pour bénéficier d’une orientation vers un service d’accompagnement à la vie sociale.
Quelle prise en charge financière ?
Le coût de ce dispositif est financé par le Département au titre de l’accompagnement à la vie sociale.
Services d'accompagnement médico-social (SAMSAH)
C'est quoi ?
Les SAMSAH sont des services médico-sociaux. Ils assurent des missions identiques à celles des SAVS dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté, auxquelles s’ajoutent des prestations de soins réguliers.
Qui peut en bénéficier ?
Les SAMSAH s’adressent à des personnes qui ont besoin, en plus de l’assistance et de l’accompagnement prévus par les SAVS, de soins réguliers et coordonnés, ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
Ces services d’accompagnement peuvent se faire de façon permanente ou temporaire. Ils peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement. Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités.
Quelle prise en charge financière ?
Les frais et les conditions de remboursements dépendent des forfaits appliqués au bénéficiaire. Pour connaître les conditions de remboursement, renseignez-vous auprès de votre service et adressez-vous :
à l’assurance maladie pour le forfait soins,
au Conseil départemental pour le prix de journée.
Protection : la personne qualifiée, un référent pour le respect de vos droits
La personne qualifiée a pour mission d'aider à faire valoir les droits de l'usager ou de son représentant légal pour la résolution d'un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d'une prise en charge sociale ou médico-sociale pour personnes âgées ou personnes handicapées (enfants, adultes). les établissements et services médico-sociaux sont concernés : FAM, MAS, SAVS etc), mais aussi les services d'aide à domicile.
La personne qualifiée ne s'entend pas comme étant un médiateur, mais comme un défenseur.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Comment faire la demande ?
La demande d’orientation est à déposer à la MDPH via le formulaire de demande.
La CDAPH attribue une orientation vers un ou plusieurs établissements ou services correspondant au projet de vie et à la situation de handicap de la personne.
La demande d’admission se fait auprès du ou des établissement(s)/service(s) proposé(s) par la CDAPH. La candidature est étudiée par la Commission d’Admission de l’établissement sollicité.
Pièces obligatoires à fournir
- Formulaire de demande MDPH complété, daté et signé en dernière page,
- Le certificat médical MDPH daté de moins de 6 mois, rempli , signé et tamponné par un médecin (généraliste ou spécialiste)
- Pour toute première demande :
- Une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne concernée par la demande en cours de validité.
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
Pièces complémentaires
Pour les personnes fréquentant déjà un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), ou un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d’accueil médicalisé, service d’accompagnement à la vie sociale…) joindre également au dossier :
- Un bilan d’accompagnement médico-social,
- Le bilan autonomie infirmier (en cas d’hospitalisation).